Conditions Générales de Vente (CGV)
1) Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de formations en ligne proposées par Devos True Identity (DTI) sur son site internet www.devostrueidentity.com. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière de ces CGV.
2) Identité du vendeur Éditeur :
Devos True Identity (DTI)
Statut juridique : Personne Physique
Siège social : Rue de la Corderie, 11/9 Numéro d’entreprise (TVA/SIRET) : BE1004.439.057
Contact : support@devostrueidentity.com
3) Produits et services
DTI propose des formations en ligne accessibles via un serveur Discord après paiement. Chaque produit est présenté avec ses caractéristiques essentielles.
4) Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements s’effectuent par carte bancaire, via un prestataire sécurisé. Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
5) Accès à la formation
Dès validation du paiement, le client reçoit un accès personnel et unique à la formation achetée. Cet accès est nominatif, non transférable, et valable à vie (sauf indication contraire sur l’offre).
6) Droit de rétractation et politique de remboursement
Conformément au Code de la consommation et au RGPD : Le client bénéficie d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. La demande de remboursement doit être envoyée par e-mail à : support@devostrueidentity.com En cas d’exercice de ce droit, le remboursement intégral sera effectué dans un délai maximum de 14 jours. Passé ce délai de 14 jours, aucun remboursement ne pourra être accordé.
7) Responsabilités
DTI met tout en œuvre pour fournir des contenus de qualité. Toutefois, DTI ne saurait être tenu responsable :
Des résultats obtenus par le client, ceux-ci dépendant de son engagement et de sa mise en pratique.
Des interruptions temporaires d’accès au site ou à la plateforme, liées à des opérations de maintenance ou à des incidents techniques.
8) Propriété intellectuelle
Tous les contenus proposés (vidéos, textes, supports, visuels, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont réservés à un usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion ou revente est strictement interdite sans autorisation écrite.
9) Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à l’accès aux formations. Elles sont traitées conformément à la législation en vigueur (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à support@devostrueidentity.com.
10) Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de DTI.
